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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par Atelier Laplace, entreprise individuelle dirigée par Claire Laplace, exerçant sous le nom commercial « Atelier Laplace », également connue sur les réseaux sociaux et sur le site internet sous le nom « Muselières Laplace ».

Adresse du siège : HAM LES ANOUNS SUSSIS, 06470 SAINT-MARTIN-D’ENTRAUNES
Numéro SIRET : 91260033500018
Statut juridique : Entreprise individuelle
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Adresse e-mail de contact : atelier.laplace.contact@gmail.com
Nom de domaine : www.museliereslaplace.com
Propriétaire du nom de domaine : Claire Laplace

2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par Shopify Inc.,
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : www.shopify.com
Les données peuvent être hébergées sur les serveurs européens de Shopify (notamment en Allemagne), conformément aux réglementations applicables sur la protection des données.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site www.museliereslaplace.com est la propriété exclusive d’Atelier Laplace.
Cela inclut notamment :
– les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, visuels, modèles et schémas ;
– les guides de mesures, qu’ils soient présents sur le site ou transmis par e-mail ;
– les vidéos explicatives, tutoriels ou démonstrations, qu’elles soient publiques ou accessibles uniquement via un lien privé ;
– les documents techniques, descriptifs produits, supports visuels ou pédagogiques envoyés dans le cadre d’une commande ;
– ainsi que l’ensemble des conditions générales, politiques, mentions légales, notices et contenus rédigés par Atelier Laplace.

Toute reproduction, modification, adaptation, distribution, traduction ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Atelier Laplace, est strictement interdite.
Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Atelier Laplace s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour et l’exactitude des informations présentes sur son site.
Cependant, des erreurs, omissions ou interruptions peuvent survenir.
Atelier Laplace ne saurait être tenue responsable :
– des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
– des dommages résultant d’un accès au site ou d’une impossibilité d’y accéder ;
– des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à des mises à jour, à un incident technique ou à un cas de force majeure ;
– des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes figurant sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site ou dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité d’Atelier Laplace, disponible sur le site à tout moment.

6. DOCUMENTS CONTRACTUELS ASSOCIÉS
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des documents suivants, disponibles en bas de chaque page du site :
– Conditions générales de vente
– Politique de retour et de remboursement
– Politique d’expédition
– Politique de confidentialité

Ces documents complètent les présentes mentions légales et en font partie intégrante.

7. DROIT APPLICABLE
Le présent site et l’ensemble de ses contenus sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à son utilisation ou à son contenu relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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