Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
(Atelier Laplace – commercialisé sous le nom Muselières Laplace)

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

  1. CHAMP D’APPLICATION
    La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le site www.museliereslaplace.com, à l’exception des produits expressément exclus du droit de rétractation par la loi ou par les présentes conditions.
    Elle encadre les modalités de retour, d’échange, d’annulation et de remboursement des produits commercialisés par Muselières Laplace, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
  2. CATEGORIES DE PRODUITS
    Les produits vendus se répartissent en trois catégories :
  • Produits sur mesure, fabriqués spécifiquement à la demande du client selon des mesures, choix esthétiques ou options particulières.
  • Produits standards, issus d’un stock disponible sans personnalisation.
  • Produits standards ayant fait l’objet d’une personnalisation postérieure à la commande (ex. ajout de mousse, peinture, tissu, gravure ou autre modification).
    Tout produit standard modifié à la demande du client devient un produit personnalisé et perd de ce fait son statut de produit standard. Le client reconnaît qu’il renonce dès lors à tout droit de rétractation ou de remboursement.
  1. DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles (produits standards uniquement, non personnalisés, non utilisés).
    Le client doit notifier sa volonté de se rétracter par écrit, exclusivement par courrier électronique à l’adresse suivante : atelier.laplace.contact@gmail.com
    Aucune demande de retour ou d’annulation ne sera prise en compte si elle n’est pas formulée par ce biais.
    À la suite de cette demande, l’adresse postale de retour sera communiquée par e-mail. Le client disposera alors d’un nouveau délai de 14 jours pour procéder à l’envoi effectif du colis.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client,
  • aux produits standards ayant fait l’objet d’une personnalisation ultérieure,
  • aux précommandes passées depuis plus de 15 jours,
  • aux produits d’hygiène ou en contact direct avec l’animal lorsqu’ils ont été utilisés, salis, ou ne sont plus dans un état neuf et immaculé.
  1. CONDITIONS DE RETOUR
    Tout retour doit impérativement être précédé d’un contact par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.
    Tout retour effectué sans notification préalable sera automatiquement refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
    Les frais de retour sont à la charge du client dans tous les cas. Le client doit fournir un numéro de suivi pour prouver la bonne expédition du colis.
    L’adresse de retour est communiquée exclusivement par e-mail, après validation de la demande.

En cas d’envoi d’un colis retour à une adresse différente de celle communiquée par e-mail, ou en cas de livraison du colis dans un point relais au lieu de l’adresse indiquée, le client sera facturé pour les frais de déplacement nécessaires à la récupération du colis. Ces frais sont fixés à un minimum de 10 euros pour tout déplacement, et pourront être majorés selon la distance parcourue, à raison du kilométrage et du coût de l’essence, pour tout colis à récupérer à plus de 10 kilomètres de l’adresse communiquée. Il appartient donc au client de veiller à ce que le colis soit expédié exclusivement à l’adresse indiquée par Muselières Laplace, sans déviation ni changement de mode de livraison. Tout colis livré ailleurs que sur cette adresse ou sans suivi valide pourra être refusé.

 

Les produits retournés doivent impérativement être :

  • dans leur emballage d’origine,
  • neufs, non utilisés, non portés, non abîmés, non pliés, non salis, sans rayures,
  • sans résidus de poils, poussière, terre ou nourriture.
    Tout article présentant des traces, taches ou résidus sera considéré comme non conforme et non revendable.

Muselières Laplace rappelle que les produits destinés à être portés par des animaux peuvent facilement retenir des résidus de terre ou de poussière. Il est donc demandé aux clients de veiller à ce que leurs chiens soient propres lors de l’essayage.
Tout produit marqué, taché, ou altéré lors de l’essayage ne sera plus considéré comme neuf et sera définitivement exclu du remboursement pour des raisons d’hygiène et de conformité.

Tout goodies, article offert ou ajouté au colis (ex. friandises, petits accessoires, échantillons) sera facturé ou déduit du remboursement à hauteur de 5 euros s’il est consommé, endommagé ou non retourné avec le colis.

  1. INSPECTION ET REMBOURSEMENT
    À réception du colis, une inspection complète du produit est effectuée pour vérifier son état et sa conformité.
    Si le produit est jugé conforme et admissible au remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de l’examen du produit.
    Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
    Le remboursement comprendra le prix du produit et les frais de livraison initiaux correspondant au mode d’expédition standard le plus économique, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.
    Les frais de livraison initiaux pour les commandes à destination de l’étranger ne sont pas remboursés.

Si le produit retourné est jugé non conforme (endommagé, incomplet, utilisé, sali, personnalisé, ou présentant des signes d’usure), aucun remboursement ne sera effectué.
Le produit pourra être renvoyé au client, à sa demande, les frais d’expédition étant intégralement à sa charge.

  1. PRODUITS FABRIQUÉS À LA DEMANDE ET PERSONNALISÉS
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
    Aucune annulation, remboursement ou modification n’est possible après validation de la commande, sauf erreur avérée de la part de Muselières Laplace.
    Les exceptions éventuelles sont examinées au cas par cas et à titre purement exceptionnel, notamment en cas de décès de l’animal avant le début de la fabrication.
    Dans ce cas, un justificatif vétérinaire officiel devra être fourni, et des frais de dossier correspondant aux prestations déjà effectuées seront retenus (50 euros pour les forfaits muselières, jusqu’à 30 euros pour les autres produits concernés).
  2. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREURS DE COMMANDE
    Si un produit arrive endommagé ou défectueux, le client doit en informer Muselières Laplace par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du colis.
    Le client devra joindre :
  • des photos du colis complet,
  • des photos de l’emballage extérieur,
  • des photos du produit entier et des zones concernées par le défaut ou dommage.

En cas d’erreur avérée de la part de Muselières Laplace (ex. article, couleur ou taille incorrecte par rapport à la commande), le service après-vente prendra en charge l’intégralité des frais de retour et de réexpédition.
Dans ce cas, un nouveau produit conforme sera fabriqué et expédié sans frais pour le client. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cadre, le remplacement tenant lieu de résolution.

  1. PRÉCOMMANDES
    Les précommandes sont annulables et remboursables uniquement dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat.
    Passé ce délai, aucune annulation, modification ou remboursement n’est possible, sauf erreur imputable à Muselières Laplace.
    Toute précommande implique l’acceptation expresse du client de ces conditions.
  2. RESPONSABILITÉ ET RISQUES
    La responsabilité du client est engagée en cas de perte, de détérioration ou de mauvaise expédition du colis retour.
    Tout retour non conforme à la procédure, envoyé sans suivi, ou adressé sans notification préalable par e-mail sera automatiquement refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
  3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    La présente politique de retour et de remboursement est régie par le droit français.
    Elle s’applique dans le respect des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés et à la conformité des biens vendus.
    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Pour toute demande liée à un retour, une réclamation ou une demande d’information, le client doit contacter exclusivement :
atelier.laplace.contact@gmail.com